Lieu de formation : Mentor
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1.7 jours)
Lieu de formation : Mentor
Organisateur : DACFC
Public visé :
Tous les agents de l'administration centrale notamment les agents préparant un examen ou un concours
Objectifs :
Connaître les notions indispensables du droit administratif
Comprendre l'organisation administrative de 'État et les principales règles du droit administratif
Comprendre l'action administrative et ses acteurs
Contenu :
L'organisation administrative de l'Etat - La décentralisation territoriale - Les établissements publics
Les sources du droit administratif et la hiérarchie des normes - Le principe de légalité
La police administrative - Le service public et ses activités
Les actes de l'administration - La séparation des autorités judiciaires et administratives
La responsabilité administrative - La justice administrative
La procédure administrative contentieuse et l'exécution des décisions
Les différent recours administratifs, les procédures d'urgence - La recevabilité du recours
Nombre de places disponibles : 100
Période d'inscription : du 02/12/2024 au 01/12/2025
Contact : HENRY SEIMANDI Isabelle - formation.continue.administration.centrale.sg@agriculture.gouv.fr
