- Visionner le webinaire d'ouverture du parcours de formation proposé le 22 mars 2024
- Support du webinaire de présentation du parcours de formations pour les membres de CoHS du 22 mars 2024 (bientôt disponible)
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte ;
Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 du 9 décembre 2015 relative à nl’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-649 du 13 août 2021 Guide du dialogue social local.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-621 du 09/08/2022 d'application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
et développement des compétences