Formation des membres des commissions hygiène et sécurité (CoHS) dans les EPLEFPA
Être membre d'une commission hygiène et sécurité (CoHS) d'un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA), c'est contribuer à l'amélioration des conditions de travail et participer à la prévention et à l'analyse des risques professionnels.
Il est donc important de se former pour comprendre les attributions et les objectifs d’un représentant en CoHS, le cadre réglementaire applicable et les enjeux en cause, afin que la CoHS puisse mener à bien ses missions en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (SSCT).
Les commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS), composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, sont présidées par le chef d'établissement.
La note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-621 09/08/2022, rappelle que chaque membre d'une CoHS d'un EPLEFPA doit suivre une formation minimale de 3 jours permettant d'acquérir ou d'actualiser ses connaissances dans ce champ de compétences. Cette formation intervient une première fois lors du premier mandat puis est reconduite tous les quatre ans en cas de mandats successifs.
Le ministère propose aux membres des CoHS un parcours de formation hybride. D'une durée de 3 jours, il permet d’acquérir ou d’actualiser ses connaissances sur les thématiques suivantes :
- Comprendre les enjeux de la Santé Sécurité au Travail (SST).
- Connaitre l’organisation et le fonctionnement d’une CoHS.
- Connaitre les acteurs de la prévention – zoom sur la médecine de prévention.
- Comprendre les leviers d'actions de la CoHS : les registres, la démarche d’évaluation des risques, l'analyse accident, la visite d'établissement.
- Connaitre les droits d’alerte et de retrait.
Retrouvez sur cette page :
Voir la vidéo de présentation du parcours de formation hybride en cliquant sur l'image
Modalités d'inscription et de suivi de la formation socle proposée à distance sur MENTOR
1° cas : Vous avez une adresse mail educagri.fr ou agriculture.gouv.fr ET vous avez déjà un compte MENTOR
Vous pouvez vous auto-inscrire sur la formation « Devenir membre de CoHS en EPLEFPA ».
2° cas : Vous avez une adresse mail educagri.fr ou agriculture.gouv.fr MAIS vous n’avez pas de compte MENTOR
1. Rendez-vous sur MENTOR et cliquez sur « Créer mon compte »
- Vérifiez l'éligibilité de votre adresse mél professionnelle
- Renseignez le formulaire de création de compte ;
IMPORTANT : veillez à bien sélectionner le ministère chargé de l'agriculture comme ministère de rattachement
- Activez votre compte à partir du mail Mentor reçu ;
- Personnalisez votre mot de passe.
2. Inscrivez-vous à la formation « Devenir membre de CoHS en EPLEFPA ».
3° cas : Vous n’avez pas d’adresse mail educagri.fr ou agriculture.gouv.fr
1. Complétez et envoyez ce formulaire en ligne
Ces informations nous permettront de vous donner un accès à la formation.
2. Vous allez recevoir un courriel vous permettant d’activer votre compte MENTOR
- Personnalisez votre mot de passe
IMPORTANT : dans votre profil, veillez à bien sélectionner le ministère chargé de l'agriculture comme ministère de rattachement
3. Entrez dans la formation « Devenir membre de CoHS en EPLEFPA »
Une fois que vous aurez accédé au module de formation, vous serez guidé et conseillé afin de suivre facilement votre formation.
Lorsque vous aurez terminé votre formation :
- Répondez au questionnaire de satisfaction ;
- Téléchargez votre attestation de formation à remettre à :
- votre supérieur hiérarchique ;
- votre responsable local de formation (RLF) ;
- à conserver et à remettre lors de votre participation au module spécifique pour les représentants du personnel et de l'administration.
Recommandations pour suivre la formation à distance
- A votre rythme. Programmez dans votre agenda les 3 demi-journées, de façon rapprochée.
- Fixez-vous un délai suffisant (1h à 3h devant vous), sur un créneau où vous êtes pleinement disponible.
- Installez-vous dans un lieu calme pour vous concentrer, sans être dérangé (au lycée ou en télétravail)
- Soyez bien équipé :
- un ordinateur.
- une bonne connexion Internet.
- une souris.
- des hauts parleurs (prévoyez un casque ou des écouteurs, si vous n'êtes pas seul dans la pièce).
- Un navigateur à jour (de préférence Edge ou Chrome, plutôt que Firefox).
Module spécifique pour les représentants du personnel et de l'administration
Ce module d'une journée sera structuré de la façon suivante :
- Tour de table, évaluations des connaissances ;
- Analyse d’accidents et méthodologie sur la base de retours d’expérience ;
- Mise en place d’une visite d’établissement à partir d’une grille de visite ;
- Retour d’expérience (RETEX) entre pairs sur les premières expériences des participants en tant que membre de CoHS.
Il sera déployé sur tout le territoire à compter de début 2025. Le moment venu, l'offre de formation sera disponible sur cette page.
A NOTER : concernant les départements et régions d'Outre-mer (DROM), les formations auront lieu à distance via un outil de visio conférence excepté si le formateur sélectionné est localisé sur place.
Ressources documentaires et réglementaires
- Visionner le webinaire d'ouverture du parcours de formation proposé le 22 mars 2024
- Support du webinaire de présentation du parcours de formations pour les membres de CoHS du 22 mars 2024 (bientôt disponible)
Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte ;
Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 du 9 décembre 2015 relative à nl’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture ;
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-649 du 13 août 2021 Guide du dialogue social local.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-621 du 09/08/2022 d'application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte
De manière générale, les missions de la CoHS correspondent à toutes les actions qui pourront concourir à améliorer la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de vie au travail des agents et des usagers dans un établissement.