Déclaration d'accessibilité du site FormCo

Le site “Formco” s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et plusieurs actions.  

La stratégie consiste dans la mise en accessibilité aux critères du RGAA de l'ensemble de l'arborescence des pages du site Formco. 

Actions de mise aux normes des pages relatives aux différents critères du RGAA, par exemple : assurer que chaque image dispose d'une alternative textuelle, assurer que chaque image de décoration soit ignorée par les technologies d'assistance, supprimer les attributs “title” quand la pertinence l'exige, etc. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://formco.agriculture.gouv.fr.

Le site internet FORMCO (Formation professionnelle et développement des compétences) : https://formco.agriculture.gouv.fr est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

L'audit de la société Tanaguru rendu le 16/03/2026 a arrêté un taux de conformité du site aux critères RGAA de 36%. 

Exemple de critères RGAA en cours de mise en conformité : 

[3.2] Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est suffisamment élevé.

[3.3] Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont suffisamment contrastées.

[6.1] Chaque lien est explicite.

[6.2] Dans chaque page web, chaque lien a un intitulé.

[7.1] Chaque script est, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance.

[8.6] Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est pertinent.

[8.7] Dans chaque page web, chaque changement de langue est indiqué dans le code source (hors cas particuliers).

Technologies utilisées pour la réalisation du site Web : 

• HTML ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• CMS typo3.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Le ministère chargé de l'agriculture s'engage à prendre les mesures nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne en situation de handicap, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme), le ministère chargé de l'agriculture invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à prendre contact par les canaux suivants :
Voie postale :

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Délégation à l’information et à la communication
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact  https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous : https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues 
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07.