<Nom de l’organisme concerné à compléter> s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes <à compléter>
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://formco.agriculture.gouv.fr.
Le site « Site internet de formation professionnelle et développement des compétences » (https://formco.agriculture.gouv.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
Audit en cours.
en cours
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
<à compléter>
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
