Stage N°R87JU00007 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Nouvelle Aquitaine

Public visé :

Agents du MASA de la DRAAF
Agents du MASA des DDT(M)

Objectifs :

Connaitre les principales notions de propriété (usufruit, indivision...)

Contenu :

La notion de propriété :
Les attributs de la propriété
La notion de possession
L'étendue du droit de propriété
La propriété spéciale et collective :
Le démembrement du droit de propriété
Les servitudes
l'indivision

Intervenants :

Maître Camille STOCCO, Notaire

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 28/03/2025 au 05/05/2025

Contact : ROHOU Denis - 05 87 79 84 61 - formco.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr