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Stage N°R63EA00142 - Session N°2025-00001

Présentation du cadre règlementaire régies au public SG
E-LEARNING

Du au (0.5 jour)

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Auvergne-Rhône-Alpes

Public visé :

Prioritairement les secrétaires généraux des lycées agricoles publics de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Contexte :

Le renouvellement régulier des agents administratifs affectés dans les EPLEFPA rend nécessaire la mise en place de!N!formations dans le domaine budgétaire et comptable.!N!La régie d'avances et de recettes est un mode particulier d'exécution du budget permettant à un agent appelé!N!régisseur (nommé par l'ordonnateur) de procéder aux encaissements et décaissements de fonds avec l'accord du!N!comptable public et sous son contrôle. Elle constitue ainsi une exception au principe de séparation des!N!ordonnateurs et des comptables. Cette procédure est notamment destinée à faciliter l'encaissement de recettes et!N!le paiement de dépenses.!N!Le cadre réglementaire des régies a récemment évolué et il est donc important de mettre en pratique les dernières!N!évolutions.

Objectifs :

S'approprier les évolutions réglementaires concernant les régies

Contenu :

1) Réflexions sur l'organisation et le fonctionnement
- Opportunités
- Alternatives à la régie
- Conseils

2) Les règles de constitution d'une régie et le nouveau cadre réglementaire
- Un cadre normatif rénové pour les régies de recettes et les régies d'avances
- Ce qui ne change pas
- Ce qui change

3) Le régisseur et les mandataires
- Nomination
- Mandataires
- Remise de service
- L'intérim

Nombre de places disponibles : 14

Période d'inscription : du 17/03/2025 au 30/04/2025

Contact : WEISS Patrice - 0478631339 - patrice.weiss@agriculture.gouv.fr

 


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