Lieu de formation : 69 LYON CEDEX 03 - DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1.5 jours)
Lieu de formation : 69 LYON CEDEX 03 - DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lyon)
Organisateur : DRFC Auvergne-Rhône-Alpes
Public visé :
Inspecteurs et cadres de DDecPP.
Contexte :
La maltraitance animale est malheureusement constatée chaque année ; les interventions des DDecPP sont fondamentales pour les réduire.
Objectifs :
Échanger sur les présentations transmises par les participants.
Chaque DPecPP concernée transmet 1 à 2 cas pratiques et questions, le nom des participants, poste occupé, filière et expérience au plus tard 15 jours avant la formation à la formatrice, qui sélectionnera les cas à présenter.
Contenu :
Seront notamment abordés, sur la base des cas pratiques : stratégie pour gérer un cas de maltraitance animale, organisation pratique d'un retrait d'animaux, sous les aspects :
- juridique : relation parquet, ordonnance de placement, ordonnance de cession, articulation juridique, stratégie pénale, stratégie administrative ;
- pratique : capture, transport, placement des animaux et manque de place ;
- relationnel : cellule départementale opération préventive, prévention anticipation, évaluation/accompagnement des éleveurs en difficulté, parties prenantes (éleveurs, OP, parquet, APA, transporteur, vétérinaire) ;
- budgétaire : prise en charge des frais, crédits spécifiques...
Des rappels utiles pourront être effectués en fonction des besoins identifiés, pendant la présentation des cas par les participants.
Pré-requis :
Avoir géré des cas de maltraitance. Prérequis utile pour les agents peu expérimentés : !N! - formation ENSV1 « Gestion des cas de maltraitance »!N! - formation juridique : droit pénal (organisation de la justice, des rôles des magistrats et professionnels judiciaires (avocats, expert...), droit administratif (police administrative...).
Intervenants :
Audrey Biasioli, personne ressource (MASA).
Observations :
La session complète est obligatoire (1,5 jours).
Nombre de places disponibles : 12
Période d'inscription : du 19/11/2024 au 07/02/2025
Contact : SABIN Francis - francis.sabin@agriculture.gouv.fr
