Lieu de formation : 67 STRASBOURG CEDEX - CITE ADM GAUJOT STRASBOURG
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (0.5 jour)
Lieu de formation : 67 STRASBOURG CEDEX - CITE ADM GAUJOT STRASBOURG
Organisateur : DRFC Grand Est
Public visé :
A préciser
Objectifs :
Echange de pratiques avec Mme Cazaux et Mme Guillaume du Parquet du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Contenu :
Rôle des différents Tribunaux, en lien avec le type d'infraction : Tribunal de proximité, rôle de l'officier du ministère public, tribunal de police, tribunal correctionnel.
La cosaisine
Procès-verbaux, contenu :
cheminement d?un PV arrivant au greffe, l?enquête, le principe de l?opportunité des poursuites, les alternatives aux poursuites
Mise en mouvement de l?action publique : les différentes voies de poursuites
L?audience : déroulement d?une audience, positionnement des agents assermentés de l?Etat.
Le classement sans suite
Présentation du Pôle régional environnement
Nombre de places disponibles : 40
Période d'inscription : du 30/04/2025 au 26/05/2025
Contact : LECORNEY Brigitte - 03.69.32.50.66 - brigitte.lecorney@agriculture.gouv.fr
