Lieu de formation : 45 ORLEANS CEDEX 1 - DRAAF Centre-Val de Loire
et développement des compétences
Du au (1.5 jours)
Lieu de formation : 45 ORLEANS CEDEX 1 - DRAAF Centre-Val de Loire
Organisateur : DRFC Centre-Val de Loire
Public visé :
Chef de service, adjoint, inspecteurs en service SPA
Objectifs :
- Échanger à partir de cas concrets sur la gestion de cas de maltraitance sur des animaux de rente ;
- Améliorer les pratiques et partager les expériences ;
- Rappeler la réglementation.
Contenu :
Étude de cas réels :
Stratégie pour gérer un cas de maltraitance animale, organisation pratique d'un retrait d'animaux, sous les aspects :
- Juridique : relation parquet, ordonnance de placement, ordonnance de cession, articulation juridique, stratégie pénale, stratégie administrative, etc.;
- Pratique : capture, transport, placement des animaux et manque de place ;
- Relationnel : cellule départementale opération préventive, prévention anticipation, évaluation/accompagnement des éleveurs en difficultés, relations avec les parties prenantes (éleveurs, OP, Parquet, APA, transporteurs, vétérinaire, etc.)
- Budgétaire : prise en charge des frais, crédits spécifiques, etc.
Pré-requis :
- Avoir traité ou participé à un retrait en maltraitance animale ;!N!- Bonne connaissance juridique (judiciaire et administrative).
Observations :
Préparer et présenter devant les participants un cas pratique (difficultés rencontrées, interrogations, éléments de réussites) sur les différents aspects (juridique, technique, financier, partenarial).
Partage d'expérience
Nombre de places disponibles : 14
Période d'inscription : du 30/12/2024 au 12/02/2025
Contact : JANVIER-LANGLOIS Claire - 02 38 77 40 21 - claire.janvier-langlois@agriculture.gouv.fr