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Stage N°R31AL00008 - Session N°2025-00001

Rédaction d'une décision administrative
E-LEARNING

Du au (1 jour)

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Occitanie

Public visé :

Tous les agents amenés à rédiger des décisions administratives (mise en demeure, arrêtés, saisies...) DDCSPP et DRAAF

Objectifs :

Différencier la décision administrative des autres écrits de l'administration
Savoir rédiger une décision administrative
Savoir lire un texte de police administrative

Contenu :

Définition de la décision administrative
Rédaction d'une décision administrative (visas, considérants, contradictoire, signature)
Entrée et sortie d'une décision administrative (notification, publication, abrogation, retrait, annulation)

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 26/11/2024 au 27/02/2025

Contact : CARRANZA Aurélien - aurelien.carranza@agriculture.gouv.fr

 


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