Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Bourgogne-Franche-Comté
Cette session est programmée en plusieurs périodes :
Public visé :
Nouveaux agents en charge de la rédaction des contrats de travail et / ou des payes en Lycée, CFA ou CFPPA au sein des EPLEFPA
Contexte :
Les EPELFPA sont employeurs, et proposent des contrats de travail qui ne sont pas régis par le code du travail, mais par des dispositions propres au droit public, et pour certains, propres aux établissements d?enseignement (assistants d?éducation et AESH, CFA et CFPPA). !N!La plupart des nouveaux agents des Lycées, CFA et CFPPA en charge de la gestion de ces contrats de travail et des payes liées, sont soit débutants en gestion des contrats et paye, soit pourvus d?une expérience dans le privé qui n?est pas transposable.!N!Par ailleurs, la règlementation publique encadrant les contrats de travail des EPLEFPA est particulièrement complexe!N!
Objectifs :
La formation vise à expliciter les spécificités de la gestion des contrats de travail de droit public en EPLEFPA , en identifiant les bases légales des contrats, et les principaux décrets de gestion des droits et obligations des agents.
Contenu :
-!T!Identifier les 9 bases légales de recrutement en Lycée, CFA et CFPPA dans le code général de la fonction publique, le code de l?éducation et le code rural,
-!T!Comprendre les encadrements de chacune des bases de recrutement : accès au CDI, indemnité de fin de contrat, rupture conventionnelle, temps de travail ?.,
-!T!Identifier les 4 décrets principaux régissant la rémunération et les droits des agents : décret 86-83 « agents contractuels », décret 82-1105 "Indices", décret 85-1148 "rémunérations", décret 2000-815 « temps de travail ».
Observations :
Ce module s?intègre dans le parcours de formation secrétaire RH
Nombre de places disponibles : 25
Période d'inscription : du 24/06/2024 au 20/08/2024
Contact : RODRIGUEZ Sylvaine - 03 59 49 40 47 - sylvaine.rodriguez@agriculture.gouv.fr
