Depuis le 1er janvier 2023, la direction générale de l'alimentation (DGAL) est compétente sur l'ensemble de la réglementation et des contrôles relatifs à la sécurité sanitaire de l’alimentation pour l'intégralité du champ de l'alimentation humaine et animale.
Depuis le 1er septembre 2023, les agents du ministère sont en charge des contrôles dans les entreprises de fabrication de produits alimentaires avec l’objectif d’une augmentation de 10% des contrôles dès 2024.
Le renforcement des contrôles officiels est par ailleurs réalisé par la délégation de certaines inspections en matière de sécurité sanitaire des aliments, à des organismes publics ou privés, dans les établissements effectuant de la remise directe au consommateur (soit la vente de produits alimentaires dans les secteurs de la distribution, des métiers de bouche et de la restauration commerciale).
Il concerne également les contrôles de l’effectivité de la mise en œuvre des retraits et des rappels dans les points de vente à la suite d’alertes sanitaires, ainsi que certains prélèvements dans le cadre des plans de surveillance et plans de contrôle.
À noter que la délégation de ces inspections à des opérateurs tiers répond à un encadrement strict en matière de qualification, de certification normative, de déontologie et d’impartialité.
Ce dispositif, effectif depuis le 1er janvier 2024, vise à augmenter, dès 2024, de 80% le nombre d’inspections en remise directe soit un total de 100 000 contrôles par an.
Dans le cadre du dispositif d'accompagnement de la mise en œuvre de la police sanitaire unique, un programme d'actions de formation continue a été élaboré afin d'accompagner les agents en charge du contrôle des nouveaux domaines d'inspection.
Les formations sont mises en œuvre par l’Institut national de formation des personnels du Ministère de l'Agriculture (INFOMA), l’École nationale des services vétérinaires (ENSV), ou les délégations régionales de la formations continue du ministère, et visent :
à former les agents qui sont chargés, pour tout ou partie, du suivi de l’activité des délégataires (formation délégations PSU).
Dans le domaine du contrôle de la délégation en sécurité sanitaire des aliments (remise directe, effectivité des retraits/rappels, plans de surveillance et de contrôle), les formations, organisées au niveau régional ou national, portent sur la mise en œuvre du contrôle de second niveau, technique et financier des délégataires, ainsi que sur le pilotage et le suivi au fil de l’eau de leur activité. Consulter la note de service DGAL/SDPRS/2024-233.
à former les agents des services déconcentrés concernés par les nouveaux domaines transférés (formation nouveaux domaines).
Ces formations ont notamment pour objet de présenter les processus de transformation, les risques sanitaires identifiés et les moyens de maitrise associés de domaines tels que : produits issus du blé, matériaux en contact de denrées alimentaires, transformation des fruits et légumes sans TP, transformation des fruits et légumes avec ou sans TP, chocolaterie et confiserie, ionisation des aliments, etc.
Cette liste de domaines est appelée à s’étoffer en cours d'année.
Consulter l'offre de formation et s'inscrire. Vous pouvez également vous rapprocher de votre responsable/animateur local de formation ou de votre délégation régionale continue de la formation.
