Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2 jours)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Grand Est
Public visé :
Agents DD(ets)PP et DRAAF / SRAL GRAND EST
Contexte :
Le programme de la formation comporte les points suivants :!N!Module général : complément du module présenté en amont en visio par la DGAL 3 heures!N!?!T!cadre réglementaire et cadre contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d?exécution technique et financière annuelle),!N!?!T!cadre d?exercice des contrôles délégués : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP) ; responsabilités du délégataire et de la DD(ETS)PP ; exigence d?accréditation COFRAC et rôle du COFRAC ; modalités de financement!N!Module « Remise directe » :!N!?!T!cadre d?intervention du délégataire et contexte régional de la délégation!N!?!T!atelier « Programmation et suivi au fil de l?eau de l?activité du délégataire »!N!?!T!atelier « Gestion des dysfonctionnements / Coordination inter-départementale et animation du délégataire sur le territoire régional »!N!
Objectifs :
?!T!Connaître les cadres réglementaire et contractuel de la délégation.
?!T!Connaître le cadre d?intervention du délégataire et le contexte régional
?!T!Être capable de programmer les contrôles, d?en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l?eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels
Pré-requis :
Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session :!N!?!T!Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments ;!N!?!T!Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10-08-2023 « Modalités de mise en place, de mise en ?uvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur. » ;!N!La convention-cadre régionale et la convention technique et financière régionale seront présentées lors de la formation en présentiel!N!
Nombre de places disponibles : 20
Période d'inscription : du 25/04/2024 au 24/06/2024
Contact : GILLET Alain - 03 26 66 20 16 - formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
