Lieu de formation : Hybride
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2.5 jours)
Lieu de formation : Hybride
Organisateur : DRFC Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cette session est programmée en plusieurs périodes :
Public visé :
agent DDPP, DD(ETS)PPet DRAAF
Contexte :
formation en hybride ( présentiel +distanciel) Connaître les cadres réglementaire et contractuel de la délégation!N!Connaître le cadre d'intervention du délégataire et le contexte régional!N!Être capable de programmer les contrôles, d'en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l'eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels
Contenu :
Module général :cadre réglementaire et cadre contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d?exécution technique et financière annuelle),cadre d'exercice des contrôles délégués : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP) ; responsabilités du délégataire et de la DD(ETS)PP ; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC ; modalités de financement
Module « Remise directe » :cadre d'intervention du délégataire et contexte régional de la délégation
atelier « Programmation et suivi au fil de l'eau de l'activité du délégataire » atelier « Gestion des dysfonctionnements / Coordination inter-départementale et animation du délégataire sur le territoire régional »
Observations :
Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session :
Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments
Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10-08-2023 « Modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur. »
La convention-cadre régionale et la convention technique et financière régionale
Nombre de places disponibles : 20
Période d'inscription : du 18/04/2024 au 11/09/2024
Contact : FORMCO - formco.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
