Stage N°NINAGPF029 - Session N°2026-1

Lieu de formation : Mentor

Organisateur : INFOMA

Public visé :

- Les apprenants qui souhaitent acquérir des connaissances de base concernant les aides d'État/de minimis et leur cadre juridique.
- Les apprenants qui envisagent de suivre une formation plus approfondie sur le sujet par la suite (NINAGP0024 : Aides d'Etat et de minimis)

Objectifs :

Comprendre les premiers grands principes généraux des aides d?état et de minimis en vue de leur utilisation en particulier dans les politiques agricoles et forestières.

Contenu :

- Les critères pour qu'une aide soit considérée comme une aide d'État
- Les principes de légalité des aides d'État
- Identification d'une aide de minimis

Observations :

Cette auto-formation constitue notamment un pré-requis à la formation NINAGP0024 proposée en classe virtuelle ou en présentiel (rdv sur le site FORMCO pour connaître les dates des différentes sessions proposées).

Ceci est une auto-formation en ligne.
Votre attestation de formation est délivrée par MENTOR, uniquement. Veillez à la télécharger avant la fin de l'année.

Rendez-vous sur la plateforme MENTOR pour vous AUTO-INSCRIRE - Lien ci-dessous.

Nombre de places disponibles : 500

Période d'inscription : du 05/06/2026 au 31/12/2026

Contact : - formco.infoma@agriculture.gouv.fr