Vous trouverez ici les documents et procédures nécessaires aux agents des EPLEFPA pour suivre des formations.

Quelques explications

Ces procédures concernent les stages inscrits aux plans de formations (régional et national) et codifiés sur RENOIRH-Formation, ainsi que les demandes de stages en entreprises ou dans un autre EPLEFPA.

Plusieurs éléments importants sont à retenir :

• Pour une action régionale codifiée sur RENOIRH (ex: R87....), la validation de la candidature dans l'outil par la DRFCP vaut accord de prise en charge des frais de déplacement.
• Pour une action nationale (ex: NA... /NFE...) ou d'une autre région (ex :R63....) codifiée sur RENOIRH, le RLF doit s'assurer de la prise en charge des frais de déplacement par la DRFCP avant de procéder à la validation intermédiaire. Sauf s'il s'agit d'une action inscrite au PNF (ex : NAS1...), les FDD sont alors pris en charge par la structure organisatrice. La validation par la DRFCP n'est pas utile non plus pour des formations à distance (ex : NFE0..).
• Pour tout autre demande engendrant des frais de déplacement, il convient de vérifier auprès de la DRFC la prise en charge des FDD avant le départ en formation avant l'inscription de l'agent et/ou la transmission de la fiche d'inscription à la structure organisatrice.
• Pour un stage en entreprise, les frais peuvent être pris en charge :
  • si la demande est faite auprès de la DRFCP au mois 1 mois avant le stage ;
  • dans la limite de l'équivalent d'une semaine de prise en charge (1 aller-retour, 4 nuitées, 10 repas).
• Dans le cas d'une action qui n'est pas mise en oeuvre par la DRFCP mais dont les frais sont pris en charge par la DRFCP, le stagiaire doit envoyer une copie de son attestation de présence à la DRFCP pour permettre l'envoi des documents pour la procédure de remboursement.
• Par ailleurs, pour les formations non codifiées dans Renoirh-formation, le RLF procédera à la codification et nous transmettra le code.
• Depuis le 1er janvier 2020, la DRFCP n'édite plus les autorisations de déplacement et les ordres de mission . Des modèles sont mis à disposition des agents et des structures ci-dessous pour faire établir une AD ou un OM en interne. La validation de la prise en charge des frais de déplacement se fait directement dans l'outil SAFO : si l'invitation a pu être envoyée à l'agent, c'est que la prise en charge de ses frais a été validée, l'autorisation de son déplacement relève alors de sa hiérarchie.

Documents

- Fiche d'incription Formco

- Modèle OM /AD

Demandes hors PRF

Ces documents ne concernent pas les demandes individuelles hors PFR, dont vous trouverez les procédures spécifiques sur une page dédiée, en suivant [ce lien].