Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2 jours)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Grand Est
Contenu :
La co-saisine
Procès-verbaux, contenu
Cheminement d?un PV arrivant au greffe
L?enquête
Le principe de l?opportunité des poursuites
Les alternatives aux poursuites
Mise en mouvement de l?action publique : les différentes voies de poursuites
L?audience : déroulement d?une audience, positionnement des agents
assermentés de l?Etat.
Le classement sans suite
Organisation :
LIEU : CITE ADMINISTRATIVE GAUJOT SALLE DES DOMAINES
Nombre de places disponibles : 25
Période d'inscription : du 30/07/2026 au 07/12/2026
Contact : GILLET Alain - 06 68 37 73 27 - formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
S'inscrire en ligne
Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/FormationPlus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile