ECHANGES DE PRATIQUES INSPECTIONS SSA DANS LE SECTEUR DE LA REMISE DIRECTE

Stage N°R21AL00143 - Session N°2026-00001

Du au (1 jour)

Lieu de formation : 21 DIJON CEDEX - DRAAF BFC -site DIJON

Organisateur : DRFC Bourgogne-Franche-Comté

Public visé :

Chefs de service SSA, inspecteurs en DDecPP de la région Bourgogne-Franche-Comté, inspecteurs du délégataire

Contexte :

Suite à la réforme de la Police Sanitaire Unique (PSU) et la mise en place de contrôles délégués dans le secteur de la remise directe, des inspections sont réalisées dans ce secteur à la fois par les inspecteurs en DDecPP et par les inspecteurs du délégataire. !N!Les nombreux échanges qui ont lieu régulièrement entre les DDecPP et le délégataire (projets de courriers de mise en demeure, rapports d'inspection, demandes de corrections, de renseignements, signalements de dysfonctionnements, etc..) ont mis en évidence un besoin d'harmonisation entre les différentes parties en charge de cette délégation.

Objectifs :

Harmoniser la conduite de l?inspection des établissements de remise directe, les rapports d?inspection et les courriers proposés, dans le cadre de la délégation des contrôles dans ce secteur d?activité.

Contenu :

Au cours de la session d'échanges de pratiques seront abordés les points suivants :
-!T!Rappels généraux sur la réglementation, les méthodes d'inspection, les GBPH
-!T!Présentation des méthodes d'inspection « remise directe » (grille, vade-mecum)
-!T!Cas pratiques relatifs à la conduite de l'inspection de certaines étapes de fabrication usuellement identifiées comme des points déterminants (CCP/PrPO).

Nombre de places disponibles : 16

Période d'inscription : du 05/11/2026 au 19/11/2026

Contact : BEDEAUX Karine - 0339594045 - karine.bedeaux@agriculture.gouv.fr