Lieu de formation : Distanciel
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation : Distanciel
Organisateur : DRFC Grand Est
Public visé :
Acteurs de prévention, personnels d?encadrement, experts, acteurs des ressources humaines
Objectifs :
Savoir recueillir la parole
Savoir mettre en place des mesures urgentes de protection
Conduire une enquête administrative
Savoir établir la matérialité des faits et qualifier juridiquement la situation
Rédiger un rapport d?enquête
Savoir mettre en oeuvre une procédure disciplinaire
Contenu :
1. Réactivation de la sensibilisation sur les fondamentaux de la diversité et de la lutte contre les discriminations
2. Cellule d'écoute : son rôle, comment la contacter
3. Recueillir la parole d?une personne victime
4. Mesures urgentes
5. Pénal, disciplinaire : quels liens ?
6. L?enquête administrative : principes et étapes
7. Les entretiens dans une enquête interne
8. La matérialité des faits
9. Le rapport d?enquête
10. L?accompagnement des victimes
11. La mise en place d?une procédure disciplinaire
12. Communiquer et archiver les données après une enquête
12. Prendre soin de soi
Nombre de places disponibles : 30
Période d'inscription : du 07/12/2023 au 31/05/2024
Contact : LECORNEY Brigitte - 03.69.32.50.66 - brigitte.lecorney@agriculture.gouv.fr
