Suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022, les membres des nouvelles instances du dialogue social (CSA et FS) bénéficient, au cours de leur mandat, d’une formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, conformément à l’article 94 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020.

Le service des ressources humaines (SRH) du ministère chargé de l'Agriculture a ainsi élaboré un parcours de formation hybride à l’attention des membres des CSA et des formations spécialisées (FS) pour l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, avec pour objectif de proposer un parcours de formation socle, commun aux représentants du personnel et de l’administration des CSA et des FS, leur permettant de se professionnaliser et d’acquérir le même niveau de connaissance.

Ce parcours de formation est issu d’un travail collaboratif avec les bureaux métiers et le réseau des inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST) du ministère afin de contextualiser les programmes de formation aux spécificités du ministère et les adapter à la cartographie des CSA du ministère. Télécharger la fiche de présentation complète, avec toutes les informations pratiques.

La formation doit répondre aux objectifs suivants :

1. développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ;

2. les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Public concerné par le parcours de formation proposé

Publics cibles :

- les représentants du personnel : membres titulaires et suppléants des CSA et des FS ;
- les représentants de l’administration aux CSA.

Le parcours de formation proposé plus en détail

Les représentants du personnel (titulaires et suppléants) bénéficient de 5 jours de formation au cours de leur mandat (article 94 du décret n° 2020-1427 du 20/11/2020) : 3 jours à l’initiative de l’administration + 2 jours à leur initiative.

Cette formation s’inscrit dans un parcours de formation hybride composé ainsi :

- un webinaire sur le volet réglementaire (3h) : après le 17 octobre 2023 disponible en replay. Le lien de connexion, les modalités d'inscription et le support de présentation (y compris le quiz) sont transmis lors de votre inscription au parcours de formation.

Ce webinaire, introduit par la Secrétaire générale aux côtés de représentants des directions d'administration centrale, constitue la première étape du parcours de formation proposé aux membres des CSA et des FS.

Ses objectifs sont :

• Comprendre les éléments principaux du cadre réglementaire de la formation plénière des CSA et de la formation spécialisée dont l’articulation entre les différents CSA, entre CSA et FS et entre CSA U REA5 et CoHS ;
• Connaître les grandes modalités de mise en œuvre associées.

- une formation en présentiel (3 jours) sur l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Des sessions de formation sont déployées depuis mi-octobre 2023 et jusqu'à fin juin 2024. Trouver une session de formation.

IMPORTANT : les trois jours de formation sont obligatoirement consécutifs pour l’ensemble des sessions et des CSA. L’inscription à cette formation implique de suivre l’intégralité de la formation.

- un congé de formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail (2 jours), sur demande écrite de l’agent (prestataire au choix de l’agent).

Télécharger la fiche complète d'information.

Demandes d'informations et modalités d'inscription

Les demandes d'informations et les modalités d'inscription au parcours de formation proposé sont à effectuer

• pour les  CSA D(R)AAF, AC et U REA

Vous pouvez contacter votre délégation formation en région ou la délégation à la formation continue de l'administration centrale (DACFC). Coordonnées dans votre région ou en administration centrale.

• pour les CSA de réseau, CSA SD et CSA ministériel

Vous pouvez contacter le BFCDC : bureauformco.sg(at)agriculture.gouv.fr