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Stage N°R51AL00034 - Session N°2024-00001

SUIVI DE LA DELEGATION DES CONTROLES EN REMISE DIRECTE

Du au (2 jours)

Lieu de formation : 57 METZ CEDEX 01 - DRAAF SITE DE METZ

Organisateur : DRFC Grand Est

Public visé :

Agents DDPP et DRAAF/SRAL

Objectifs :

Connaître les cadres réglementaire et contractuel de la délégation, le cadre d'intervention du délégataire et le contexte régional.
Être capable de programmer les contrôles, d'en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l'eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels.

Contenu :

Module général : complément du module présenté en amont en visio par la DGAL 3 heures :
Cadre réglementaire et contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d'exécution technique /financière annuelle),
Cadre d'exercice des contrôles délégués : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP) ; responsabilités du délégataire et de la DD(ETS)PP ; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC ; modalités de financement.
Module « Remise directe » :
Cadre d'intervention du délégataire et contexte régional de la délégation.
Atelier « Programmation et suivi au fil de l'eau de l'activité du délégataire »
Atelier « Gestion des dysfonctionnements / Coordination interdépartementale, animation du délégataire sur le territoire régional ».

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 05/04/2024 au 17/05/2024

Contact : LECORNEY Brigitte - 03.69.32.50.66 - brigitte.lecorney@agriculture.gouv.fr

 


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