Stage N°R45AL00017 - Session N°2024-00001

Lieu de formation : 45 ORLEANS CEDEX 1 - DRAAF Centre-Val de Loire

Organisateur : DRFC Centre-Val de Loire

Public visé :

Agents des DD(ETS)PP en charge, pour tout ou partie, du suivi de l'activité des délégataires (chef de service et adjoint, référent délégation remise directe, inspecteur en charge du suivi ou toute autre fonction désignée comme intervenant dans ce processus).

Agents des DRAAF (référent délégation remise directe, coordonnateur SSA, chef de pôle coordination ou toute autre fonction désignée comme intervenant dans ce processus).

Objectifs :

- Connaître les cadres réglementaire et contractuel de la délégation
- Connaître le cadre d'intervention du délégataire et le contexte régional
- Être capable de programmer les contrôles, d'en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l'eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels

Contenu :

Module général :
- cadre réglementaire et cadre contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d'exécution technique et financière annuelle) ;
- cadre d'exercice des contrôles délégués : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP) ; responsabilités du délégataire et de la DD(ETS)PP ; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC ; modalités de financement

Module « Remise directe » :
- cadre d'intervention du délégataire et contexte régional de la délégation
- atelier « Programmation et suivi au fil de l'eau de l'activité du délégataire »
- atelier « Gestion des dysfonctionnements / Coordination inter-départementale et animation du délégataire sur le territoire régional »   *   *

Pré-requis :

Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session :!N! - Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments ;!N! - Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10-08-2023 « Modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur. » ;!N! - La convention-cadre régionale et la convention technique et financière régionale

Intervenants :

BOULDOIRES Anne - DDPP 86/SSA-CCRF
LOUIS Anthony - DDPP 45/SSA

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 29/03/2024 au 03/05/2024

Contact : JANVIER-LANGLOIS Claire - 02 38 77 40 21 - claire.janvier-langlois@agriculture.gouv.fr