Lieu de formation : Distanciel
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation : Distanciel
Organisateur : DRFC Nouvelle Aquitaine
Public visé :
Les agents habilités à constater des infractions (hors abattoirs)
Objectifs :
Connaître les pouvoirs de police judiciaire des agents au titre du code rural - Partie vétérinaire ou partie protection des végétaux
Contenu :
L'inspection des lieux professionnels/ domicile (ordonnance JLD)
L'audition pénale libre
La saisie de documents
La saisie judiciaire de produits
Intervenants :
Mme Valérie NAVARRO
Nombre de places disponibles : 12
Période d'inscription : du 07/11/2025 au 31/08/2026
Contact : ROHOU Denis - 05 87 79 84 61 - formco.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
S'inscrire en ligne
Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/FormationPlus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile
