Lieu de formation : Distanciel
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2 jours)
Lieu de formation : Distanciel
Organisateur : DRFC Hauts de France
Cette session est programmée en plusieurs périodes :
Public visé :
Formation à destination de tous les nouveaux agents en charge de la rédaction des contrats de travail et/ou des payes en lycée, CFA ou CFPC au sein des EPLEFPA/ Nouveaux secrétaires généraux ou directeurs CFA/CFPC.
Objectifs :
Expliciter les spécificités de la gestion des contrat de travail de droit public en EPLEFPA, en identifiant les bases légales des contrats et les principaux décrets de gestion des droits et obligations des agents.
Contenu :
Identifier les 9 bases légales de recrutement en lycée, CFA et CFPC dans le code général de la fonction publique, le code de l'éducation et le code rural.
Comprendre les encadrements de chacune des bases de recrutement: accès au CDI, indemnité de fin de contrat, rupture conventionnelle, temps de travail.....
Identifier les 4 décrets principaux régissant la rémunération et des droits des agents: décret 86-83 "agents contractuels", décret 82-1105 "indices", décret 85-1148 "rémunérations", décret 2000-815 "temps de travail" et code général de la fonction publique.
Nombre de places disponibles : 20
Période d'inscription : du 01/01/2026 au 14/09/2026
Contact : LESAGE Sonia - 0322335539 - formco.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
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