Lieu de formation : Distanciel
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation : Distanciel
Organisateur : DRFC Auvergne-Rhône-Alpes
Public visé :
Agents du MAASA de la DRAAF
Agents du MAASA des DDT(M)
Objectifs :
Connaitre les principales notions de propriété (usufruit, indivision...)
Contenu :
La notion de propriété :
Les attributs de la propriété
La notion de possession
L'étendue du droit de propriété
La propriété spéciale et collective :
Le démembrement du droit de propriété
Les servitudes
l'indivision
Intervenants :
Maître Camille STOCCO, Notaire
Nombre de places disponibles : 20
Période d'inscription : du 02/03/2026 au 29/04/2026
Contact : SABIN Francis - francis.sabin@agriculture.gouv.fr
S'inscrire en ligne
Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/FormationPlus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile
