Stage N°R63EA00162 - Session N°2026-00001

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Auvergne-Rhône-Alpes

Public visé :

Formation à destination de tous les nouveaux agents en charge de la rédaction des contrats de travail et/ou des payes en
lycée, CFA ou CFPC au sein des EPLEFPA / Nouveaux secrétaires généraux ou directeurs CFA / CFPC

Objectifs :

Expliciter les spécificités de la gestion des contrats de travail de droit public en EPLEFPA, en identifiant les bases légales
des contrats et les principaux décrets de gestion des droits et obligations des agents.

Contenu :

- Identifier les 9 bases légales de recrutement en lycée, CFA et CFPC dans le code général de la fonction publique,
le code de l?éducation et le code rural
- Comprendre les encadrements de chacune des bases de recrutement : accès au CDI, indemnité de fin de contrat,
rupture conventionnelle, temps de travail, ?
- Identifier les 4 décrets principaux régissant la rémunération et les droits des agents : décret 86-83 « agents contractuels », décret 82-1105 « indices », décret 85-1148 « rémunérations », décret 2000-815 « temps de travail » et le
code général de la fonction publique

Pré-requis :

Ce module s'intègre dans le parcours de formation secrétaire RH

Intervenants :

Anthony BAZIN et Laurence ROHR, secrétaires généraux en EPL

Nombre de places disponibles : 25

Période d'inscription : du 16/01/2026 au 30/04/2026

Contact : WEISS Patrice - dr-formco.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr