Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1.5 jours)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Grand Est
Contenu :
Mercredi 30 septembre 2026 : Après midi commun DDI/DR
- Introduction, présentation des dossiers d'actualité au MAASA
Jeudi 1er octobre 2026 : Matinée commune DDI/DR
- Les recours administratifs hiérarchiques, gracieux et préalables obligatoires
- Le droit d'accès aux documents administratifs et aux informations environnementales, illustrations par des cas concrets
Jeudi 1er octobre 2026 : Après midi en sous-groupes
- 1er sous groupe (DDT (M)/DR) : Le contrôle des structures des exploitations agricoles, sujets d'actualité
- 2ème sous groupe (DD(ETS)PP/DR) : Contrôles, inspections : articulation entre police judiciaire et police administrative dans le cadre des visites domiciliaires ou de locaux professionnels
Nombre de places disponibles : 120
Période d'inscription : du 03/06/2026 au 15/09/2026
Contact : MOELLER Laurence - 03 26 66 20 21 - laurence.moeller@agriculture.gouv.fr
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