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Stage N°R31FI00012 - Session N°2026-00001

Les bases légales et règlementaires des contrats de travail de droit public des EPLEFPA

Du au (2 jours)

Lieu de formation : 31 CASTANET TOLOSAN CEDEX - Lycée agricole Auzeville-Tolosane

Organisateur : DRFC Occitanie

Public visé :

Formation à destination de tous les nouveaux agents en charge de la rédaction des contrats de travail et/ou des payes en
lycée, CFA ou CFPC au sein des EPLEFPA / Nouveaux secrétaires généraux ou directeurs CFA / CFPC.

Contexte :

Les EPLEFPA sont employeurs et proposent des contrats qui ne sont pas régis par le Code du Travail, mais par des dispositions propres au droit public, et pour certains, propres aux établissements d?enseignement (assistants d?éducation, AESH,!N!CFA et CFPC ? ex-CFPPA).!N!La plupart des nouveaux agents des lycées, CFA et CFPC en charge de la gestion de ces contrats de travail et des payes!N!liées, sont soit débutants en gestion des contrats et paye, soit pourvus d?une expérience dans le privé qui n?est pas transposable.!N!Par ailleurs, la règlementation publique encadrant les contrats de travail des EPLEFPA est particulièrement complexe.

Objectifs :

Expliciter les spécificités de la gestion des contrats de travail de droit public en EPLEFPA, en identifiant les bases légales
des contrats et les principaux décrets de gestion des droits et obligations des agents.

Pré-requis :

ce module s?intègre dans le parcours de formation secrétaire RH.

Nombre de places disponibles : 22

Période d'inscription : du 12/01/2026 au 30/05/2026

Contact : ECHEVARRIA Hélène - 0561106203 - helene.echevarria@agriculture.gouv.fr

 

S'inscrire en ligne

Notez le code du stage et inscrivez-vous directement sur votre Self Mobile :
https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/Formation

Plus d'informations :
M'inscrire > Télé-inscription sur Mon Self Mobile


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