Stage N°R31AL00065 - Session N°2026-00001

Lieu de formation : 34 SETE - PORT SETE

Organisateur : DRFC Occitanie

Public visé :

Tout agent impliqué dans le contrôle des conditions de transport des animaux vivants (lieu de chargement, centre de rassemblement, lieux de transfert) : administratifs, techniciens, vétérinaires officiels ou privés, chefs de service

Contexte :

Le contrôle de la protection animale dans le cadre des transports commerciaux d'animaux vivants est une priorité. À ce titre, une vigilance accrue est attendue au niveau des contrôles effectués à tous les stades de ce type de transport (délivrance des autorisations administratives, contrôle aux chargements, en cours de transport, a posteriori).

Objectifs :

Échanges sur les pratiques « les méthodes d'inspection », aussi bien d'un point de vue documentaire que du point de vue du contrôle physique.

Contenu :

Échanges autour des Attendus des règlements (CE) 1/2005 et RCO (UE)2017/625, dans le cadre du contrôle de la protection animale en cours de transport des animaux de rente (Bovins/ovins/caprins/équins).

À partir d'exemples concrets ou de documents internes :

-!T!Inspection documentaire des dossiers d'autorisations administratives (Autorisation transporteur / agrément véhicules/ certificat de compétence)
-!T!Présentation & Méthode de validation du carnet de route
-!T!Contrôle en cours de transport
-!T!Contrôle a posteriori et gestion des non-conformités
-!T!Enregistrement des températures, chronotachygraphe, GPS (géolocalisation)
-!T!Contrôle en cours de transport de longue durée : section 5 - rapport d'anomalie

Visite du point de sortie (Sète), et du poste de contrôle, (et si possible d?un navire de transport du bétail)

Pré-requis :

- Connaissance du règlement (CE) n°1/2005 et IT 2019-297!N!- Guide d'utilisation du Carnet de route V3!N!- VadeMecum associé!N!- Avoir suivi la formation théorique « validation du carnet de route » et « initiation aux contrôles en cours de transport » de l'INFOMA

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 02/04/2026 au 22/05/2026

Contact : CARRANZA VERGARA Aurélien - aurelien.carranza@agriculture.gouv.fr