Stage N°R31AL00047 - Session N°2026-00001

Lieu de formation : 31 TOULOUSE - DRAAF Occitanie site TOULOUSE

Organisateur : DRFC Occitanie

Public visé :

Inspecteurs et cadres de DDetsPP d'Occitanie ayant déjà géré des cas de maltraitance.

Objectifs :

Échanges basés sur les questions des stagiaires en lien notamment avec des cas concrets de maltraitance qu'ils ont gérés et qu'ils présenteront ainsi que les situations complexes nécessitant d'aborder plusieurs domaines.

Contenu :

Seront abordés sur la base des cas pratiques (non exhaustif) : stratégie pour gérer un cas de maltraitance animale, organisation pratique d'un retrait d'animaux, sous les aspects :
- Juridique : relation parquet, ordonnance de placement, ordonnance de cession, articulation juridique, stratégie pénale, stratégie administrative
- Pratique : Capture, transport, placement des animaux et manque de place
- Relationnel : Cellule départementale opération préventive, prévention anticipation, évaluation/accompagnement des éleveurs en difficultés, relations avec les parties prenantes (Éleveurs, OP, Parquet, APA, transporteurs, vétérinaire)
- Budgétaire : prise en charge des frais, crédits spécifiques

Des rappels utiles (juridique, partenariat, humain, logistique, budgétaire) pourront être effectués en fonction des besoins identifiés pendant la présentation des cas des participants.

Pré-requis :

Les stagiaires seront sollicités pour transmettre quelques cas pratiques environ 15 jours avant la date de la formation (si possible 1 cas / département).!N!!N!Prérequis utile (pour les agents peu expérimentés) :!N!formation ENSV1 « Gestion des cas de maltraitance »!N!formation juridique : droit pénal (organisation de la justice, des rôles des magistrats et professionnels judiciaires (avocats, expert), droit administratif (police administrative).

Nombre de places disponibles : 10

Période d'inscription : du 21/07/2026 au 12/10/2026

Contact : CARRANZA VERGARA Aurélien - aurelien.carranza@agriculture.gouv.fr