Stage N°R21AL00140 - Session N°2026-00001

Lieu de formation : 21 DIJON CEDEX - DRAAF BFC -site DIJON

Organisateur : DRFC Bourgogne-Franche-Comté

Public visé :

Agents affectés en DDT(M) ou DRAAF exerçant des missions en lien avec les structures des exploitations agricoles. Priorité sera donnée aux nouveaux arrivants.

Contexte :

Le contrôle des structures agricoles relève de la compétence du Préfet de région, avec l'appui des Préfets de département. L'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter est réalisée par les agents en poste en DDT.!N!Ce contrôle est régi par le Code rural et de la pêche maritime, ainsi que les Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles (SDREA).

Objectifs :

-!T!Savoir lire un SDREA, et plus précisément le SDREA BFC.
-!T!Connaître les différents régimes d'instruction applicables (autorisation, déclaration).
-!T!Savoir instruire une demande depuis le dépôt d'un dossier jusqu'à la décision.
-!T!Mettre en oeuvre les apports de la formation sur des situations concrètes

Contenu :

-!T!Généralités - Historique - Champ d'application
-!T!SDREA BFC
-!T!Instruction et décision
-!T!SAFER et CS
-!T!Cas pratiques

Intervenants :

Sandra Saint-Picq et Nathalie Authier - DRAAF

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 23/07/2026 au 15/10/2026

Contact : BEDEAUX Karine - 0339594045 - karine.bedeaux@agriculture.gouv.fr