Stage N°NSVAL0068 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : 75 PARIS - Paris MAA Site Varenne

Organisateur : VetAgroSup - ENSV

Public visé :

Agents des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Agents des services régionaux de l'alimentation (SRAL)
Agents des douanes spécialisés

Contexte :

Le marché unique a déplacé les frontières sanitaires aux limites de la Communauté et instauré des points de contrôle obligatoires à l'entrée du territoire pour les produits animaux de végétaux. Ainsi, les lots importés doivent être présentés dans des postes d'inspection positionnés près des frontières à des points de forte concentration du trafic : ports de commerce maritimes, aéroports internationaux et grands axes routiers.!N!ce stage s'intéresse à l'harmonisation des modalités et méthodes présidant aux contrôles phytosanitaires à l'importation en provenance des pays tiers. Par ailleurs, avec la mutualisation des missions des points d'entrée communautaires et des postes d'inspection frontaliers, ce stage permettra aux agents des PIF de découvrir l'activité des PEC.

Objectifs :

Identifier les règles présidant à l'importation des végétaux et produits végétaux sur le territoire communautaire.
Connaître les modalités et les méthodes du contrôle à l'importation des végétaux et produits végétaux
Identifier le rôle des douanes dans les contrôles phytosanitaires à l'importation et les procédures douanières applicables
Maîtriser les outils d'aide au contrôle

Contenu :

Le cadre réglementaire présent et à venir pour les inspections phytosanitaires à l'importation
Les modalités du contrôle (contrôles documentaire, d'identité et physique, sanctions)
Les systèmes d'information et les systèmes d'enregistrement des contrôles
Procédures douanières - les régimes douaniers économiques

Méthode pédagogique :

Conférences, études de cas, exercices pratiques, échanges avec la salle

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 14/01/2025 au 05/09/2025

Contact : JOSSERAND Geneviève - 0478872556 - genevieve.josserand@vetagro-sup.fr