Stage N°NSVAL0038 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : 69 MARCY L ETOILE - Ecole nationale des services vétérinaires

Organisateur : VetAgroSup - ENSV

Contexte :

La protection des animaux constitue un sujet de préoccupation de l?opinion publique, du monde associatif et des professionnels des filières. Les inquiétudes portent en particulier sur les problèmes de maltraitances, de trafic et d?abandon.!N!Les périmètres d?action sont les inspections en élevage ou chez les particuliers pour les animaux de rente, de loisirs et de compagnie.!N!Les dispositions applicables aux situations de maltraitance se trouvent principalement dans CRPM, CP et CPP. Une culture des textes est fondamentale afin que les manquements et les relevés de constatations soient effectués légalement. Celle-ci est à renforcer au sein des services vétérinaires.!N!

Objectifs :

Objectif général :
Maîtriser les procédures administratives et pénales et leur environnement pour mieux gérer les non conformités les plus graves en protection animale (cas de maltraitance animale notamment) en prenant en compte la dimension humaine (détenteur ou propriétaire rencontrant des difficultés économiques ou familiales, conscient de ses actes ou dans le déni, etc.).

Objectifs pédagogiques :
Comprendre dans quels cas et pourquoi mobiliser les procédures administratives et pénales ;
Appliquer de façon appropriée les procédures adéquates ;
Identifier, connaître et travailler en réseau avec les autres partenaires impliqués ;
Pouvoir gérer des cas difficiles et chroniques de maltraitance animale.

Contenu :

Procédures administratives et pénales (finalité et complémentarité),
Spécificités liées à la protection animale dans la rédaction du procès-verbal,
Rôles du procureur, du magistrat du siège, du juge d'application des peines, de la gendarmerie, de la police nationale, de l'ONCFS ;
Points sensibles à maîtriser en protection animale d'un point de vue juridique,
Environnement de la justice, attentes vis à vis des DDecPP ;
Les clefs de la gestion des cas difficiles et chroniques.

Pré-requis :

Avoir participé à la formation « gestion des cas de maltraitance animale » ou disposer d'une solide expérience en protection animale et maîtriser les notions de base en matière de procédure administrative et pénale.

Méthode pédagogique :

Méthodes pédagogiques : exposés, retours d?expérience, mise en situation.

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 13/03/2025 au 10/11/2025

Contact : JOSSERAND Geneviève - genevieve.josserand@vetagro-sup.fr