Stage N°NSVAL0014 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : 69 MARCY L ETOILE - Ecole nationale des services vétérinaires

Organisateur : VetAgroSup - ENSV

Contexte :

La réglementation relative aux sous-produits animaux a prévu la possibilité de valorisation des produits animaux en filière énergétique ou fertilisante. Le grenelle de l?environnement, le développement durable et des paramètres économiques divers dynamisent des filières traditionnelles (compost) ou novatrices (biogaz). L?inspection est donc confrontée à de nouveaux domaines pour lesquels l?évaluation du risque sanitaire et l?application d?une réglementation dense apparaissent complexes. La délivrance de l?agrément, l?autorisation de paramètres de conversion et l?inspection au sens strict sont complémentaires de la sécurisation de ces filières en développement.

Objectifs :

Objectif général :
Etre capable de mener une inspection dans un atelier pratiquant la conversion en biogaz ou compost.
Objectifs pédagogiques :
Appréhender les spécificités liées à la réglementation sous-produit animaux au sein d?installation de compostage ou de conversion en biogaz ;
Savoir utiliser cette réglementation dans le cadre de l?inspection dans les ateliers agréés et en dissociant les éléments déjà couverts par la réglementation environnementale, en particulier celle relative aux déchets et biodéchets ;
Connaître les principaux paramètres et procédés technologiques utilisés au cours des procédés de fabrication (transformation et compost) ;
Etre capable d?instruire un dossier d?agrément.

Contenu :

Bases réglementaires en terme sanitaire pour les activités de conversion de sous-produits animaux ;
Agrément : instruction du dossier et délivrance de l?agrément ;
Validation de paramètres autres que normés ;
Liens avec la réglementation déchets biodéchets.

Pré-requis :

Lecture préalable du règlement princeps.!N!Etre en charge de l?inspection ou de l?instruction de dossiers d?ateliers agréés au titre du règlement (CE) n° 1069/2009 pour ce qui concerne l?activité de conversion en compost ou biogaz.!N!

Méthode pédagogique :

Conférences, études de cas, exercices d?application.

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 13/03/2025 au 19/09/2025

Contact : JOSSERAND Geneviève - genevieve.josserand@vetagro-sup.fr