Lieu de formation : Classe virtuelle
et développement des compétences
Du au (0.5 jour)
Lieu de formation : Classe virtuelle
Organisateur : INFOMA
Public visé :
Tous agents du MASA affectés en poste de contrôles frontaliers (PCF) et chargés des missions d'inspections à l'import pour le volet végétal.
Objectifs :
L'application Traces NT est utilisée dans le cadre des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation.
Contenu :
Le volet végétal (Plant interceptions) :
- bases règlementaires, loi de santé des végétaux, IMSOC,
- procédure de notification des non-conformités à l'import dans TRACES NT,
- motifs d'interception,
- les non-conformités régularisables,
- la décision finale,
- les enregistrements sur TRACES NT,
- les rapports de la Commission européenne, de l'OEPP
Intervenants :
Référents nationaux TRACES NT du SIVEP et PSPC BGIR
Nombre de places disponibles : 100
Période d'inscription : du 17/03/2025 au 15/09/2025
Contact : BONNIER Marie-Laure - 0487259724 - marie-laure.bonnier@agriculture.gouv.fr
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