Stage N°NINALU0009 - Session N°2025-4

Lieu de formation : Classe virtuelle

Organisateur : INFOMA

Contexte :

La délégation du contrôle de l'effectivité des retraits/rappels dans les établissements de la remise directe et sur la nouvelle méthode d'inspection mise en oeuvre par le délégataire et les DD(ETS)PP

Objectifs :

Maîtriser le cadre de la délégation du contrôle officiel de l'effectivité des retraits/rappels dans les établissements de remise directe et la nouvelle méthode d'inspection pour être en capacité d'accompagner les délégataires dans sa mise en oeuvre.

Contenu :

Mise en oeuvre de la délégation des contrôles officiels de l?effectivité des retraits/rappels dans les établissements de la remise directe : objectif, programmation, ciblage,
Présentation de la méthode d?inspection : vade-mecum et grilles d'inspection,
Cas pratiques.

Pré-requis :

Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session : Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments ; Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10-08-2023 « Modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur. » ; Ces documents peuvent être téléchargés sur l'Intranet du MASA à l'adresse suivante : http://intranet.national.agri/Delegations-ssa!N!Vade-mecum et grille d'inspection « Contrôle de l?effectivité des retraits/rappels dans les établissements de la remise directe »

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 21/11/2024 au 26/11/2025

Contact : DURET Maryline - maryline.duret@agriculture.gouv.fr