Stage N°NINALTF002 - Session N°2025-1

Lieu de formation : Mentor

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents en DDecPP et SRAL ayant à rédiger des procès-verbaux

Objectifs :

Connaître l'organisation de la justice pénale et les règles de police judiciaire. Savoir rédiger un PV de constatation d'infractions et le transmettre à la bonne juridiction.

Contenu :

- Organisations des juridictions pénales
- La procédure pénale
- La compétence judiciaire des agents dans le domaine vétérinaire ou le domaine phytosanitaire
- Les infractions
- Rédaction des procès verbaux avec exercices pratiques

Intervenants :

Conseiller juridique inter-régional

Observations :

Ceci est une auto-formation en ligne.

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Il n'est plus nécessaire de vous pré-inscrire via le Self-Mobile RenoiRH.

Votre attestation de formation est délivrée par MENTOR, uniquement. Veillez à la télécharger avant la fin de l'année.

Nombre de places disponibles : 500

Période d'inscription : du 15/12/2024 au 15/12/2025

Contact : - formco.infoma@agriculture.gouv.fr