Stage N°NINALS0021 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Vétérinaires officiels, IAE, techniciens supérieurs en abattoir et en sécurité des aliments.

Contexte :

Les articles 137 à 139 du règlement UE 2017/625 sur les contrôles officiels prévoient la nécessité de vérification par l'autorité compétente que les non-conformités constatées au cours des contrôles officiels font l'objet d'un suivi et que des mesures coercitives efficaces sont prises.!N!Cette formation se propose de traiter des suites en matière de programmation de suivi, de stratégie pour faire progresser les établissements non conformes ainsi que les éventuelles décisions administratives et pénales.

Objectifs :

Disposer d'une vision d'ensemble des suites au contrôle officiel en termes d'assurance qualité, de sanctions et de stratégie de suivi des non-conformités

Contenu :

Echanges de pratiques et exposés théoriques sur les suites au contrôle officiel, en lien avec les instructions en vigueur sur les suites ;
Programmation du suivi ;
Sanctions administratives et pénales : proportionnées, dissuasives ;
Stratégies de suivi des non-conformités : faire progresser.

Intervenants :

Agents spécialisés de la DGAL et des services déconcentrés

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 07/11/2024 au 11/09/2025

Contact : RANNEAUD Sylvie - sylvie.ranneaud@agriculture.gouv.fr