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Stage N°NINAGU0004 - Session N°2025-2

La tutelle des chambres d'agriculture : l'analyse et contrôle des budgets et des comptes financiers

Du au (2.5 jours)

Lieu de formation : Classe virtuelle

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents des services déconcentrés (DRAAF, DAAF, DDT et Préfectures) ayant en charge la tutelle institutionnelle et financière des Chambres d'agriculture

Objectifs :

La formation associe formation théorique et formation pratique (cas concret). Elle doit permettre aux agents:
- de connaître le contexte de la "tutelle" des chambres d'agriculture ;
- d'aider à l'exercice du contrôle de légalité des délibérations des Chambres ;
- de connaître les modalités d'adoption, approbation et de transmission des actes et
des budgets prévisionnels et des comptes financiers ;
- de connaître les documents constituant le budget et compte financier ainsi que les
délibérations afférentes ;
- d'être en mesure d'extraire les principales données d'un budget prévisionnel et d'un
compte financier ;
- d'être en capacité de réaliser une analyse financière de base à l'aide des principaux
indicateurs et ratios de gestion ;
- de préparer au contrôle des budgets et comptes financiers.

Contenu :

1. Introduction du cadre général
2. Présentation des budgets primitifs et modificatifs
3. Analyse des budgets primitifs ou modificatifs
4. Présentation du compte financier
5. L'analyse du compte financier
6. Les actualités du réseau des Chambres .

Intervenants :

(DGPE/DGPAC/SDGP) / (DGPE/SCPE/SDPE/BDA)

Observations :

Les préfets de département et de région sont chargés de la tutelle des établissements du réseau des Chambres
d'agriculture. L'approbation des budgets et des comptes financiers des Chambres est un des aspects essentiel de
l'exercice de cette tutelle.
Cette mission s'exerce dans un contexte :
- d'évolution du périmètre d'action des Chambres d?agriculture ;
- d'évolution du réseau Chambres d'agriculture, engagé dans une démarche de mutualisation et de fusion (renforcement de l'échelon régional, création de services communs, création de chambres interdépartementales..) ;
- de l'obligation faite aux préfets de faire appliquer la réglementation budgétaire, financière et comptable des
chambres d'agriculture ;
- d'évolution des règles de la comptabilité publique (décret GBCP du 7 novembre 2012).

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 20/11/2024 au 26/08/2025

Contact : COVES Fabrice - 04.72.28.93.15 - fabrice.coves@agriculture.gouv.fr

 

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https://m.renoirh.cisirh.gouv.fr/MonSelfMobile/Formation

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