Stage N°NINAGP0024 - Session N°2025-2

Lieu de formation : 75 PARIS - Paris MAA Site Varenne

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents nouveaux arrivants, affectés en DRAAF, DDT(M) impliqués dans l'instruction de dispositifs relevant de régime d'aides d'Etat ou d'aides de minimis.

Objectifs :

Les objectifs de ce stage sont de resituer la réglementation des aides d'État et des aides de minimis, de les différencier des autres modes de financement des entreprises, de connaître le processus de mise en place des régimes d'aides d'Etat/d'aides de minimis, de développer une analyse des régimes juridiques mobilisables dans le champ d'activité du MASA.

Contenu :

- Principes généraux des aides d'État (la réglementation applicable, les règles de procédures régissant les aides d'État).
- Les régimes d'aides d?État notifiés et exemptés mis en oeuvre par le MASA.
- Les différents règlements de minimis et en particulier le règlement de minimis agricole et le règlement de minimis entreprise.
- Les outils de la mise en oeuvre des aides de minimis.

Intervenants :

Formateurs internes du MASA (DGPE)

Observations :

L'Union européenne garantit le principe de libre concurrence du marché. Afin de ne pas fausser la concurrence, les aides publiques en faveur des entreprises sont interdites. Cependant, les articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne créent une exception à cette règle en instaurant les aides d'État et les aides de minimis.

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 25/11/2024 au 02/09/2025

Contact : CREMILLIEU Alban - 04.72.28.93.38 - alban.cremillieu@agriculture.gouv.fr