Stage N°NINAGP0011 - Session N°2025-2

Lieu de formation : 75 PARIS - Paris MAA Site Barbet de Jouy

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents affectés en DRAAF, DDT(M), DD(CS)PP ou DR ASP chargés de la mise en oeuvre et de la coordination des contrôles conditionnalité

Objectifs :

- Connaître le contexte de la conditionnalité et savoir expliquer dans quel cadre et dans quel but il intervient
- Connaître les différents partenaires de la conditionnalité et savoir interagir avec eux afin d'optimiser l'efficacité du dispositif
- Connaître les contrôles conditionnalité et leurs conséquences
- Connaître les risques d'apurement et avoir des pratiques conformes à la réglementation en vigueur

Contenu :

- le contexte de la conditionnalité (enjeux, historique, liens avec la PAC)
- les différents partenaires (les différents domaines, autorité coordinatrice et organismes de contrôle, cycle de vie d'un dossier)
- l'organisation des contrôles conditionnalité et les suites à donner
- les risques d'apurement (corps d'audit, procédure)

Intervenants :

Formateurs internes du MASAF

Observations :

Le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants comprend un « tronc commun » qui apporte une vue d'ensemble des activités d'un SEA et est obligatoire pour suivre ensuite l'un des modules spécifiques : aides surfaciques, aides animales, base exploitant, gestion et coordination des contrôles, DPB, observations graphiques et 3STR, et conditionnalité des aides PAC.

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 05/12/2024 au 14/10/2025

Contact : CREMILLIEU Alban - 04.72.28.93.38 - alban.cremillieu@agriculture.gouv.fr