Stage N°NINAGP0007 - Session N°2025-3

Lieu de formation : Classe virtuelle

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Cette formation s'adresse prioritairement aux agents  SEA en DDT(M) ou DAAF chargés des aides PAC, qui prennent leur poste ou qui en ont changé depuis moins d'un an; dans la mesure des places disponibles, aux agents des DRAAF, de l'administration centrale, des EPL, de l'ASP et de FAM.
Obligation pour le stagiaire :
- avoir suivi une session du tronc commun + un module aides surfaciques
- avoir une habilitation ISIS (exploitants, surfaces et DPB)

Objectifs :

Module de formation spécifique qui concerne la gestion des droits et paiement de base (DPB) et autres paiements découplés.

Contenu :

Présentation du dispositif DPB (passage DPU/DPB, différentes composantes des paiements découplés, paiement JA, paiement vert, paiement redistributif).
Rappels des notions agriculteurs actifs (articles 4 et 9 du règlement, associé de GAEC non actif, liste négative)
IT (dotation réserve et clauses de transferts), modes opératoires, portefeuille, notifications aux exploitants.
Côté réglementation : formulaires, FI, PJ, transfert, réserve, alertes
Exercices pratiques, point sur veille, échanges

Intervenants :

Formateurs du MASA

Observations :

Le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants comprend un « tronc commun » qui apporte une vue d'ensemble des activités d'un SEA et est obligatoire pour suivre ensuite l'un des modules spécifiques : aides surfaciques, aides animales, base exploitant, gestion et coordination des contrôles, DPB, observations graphiques et 3STR, et conditionnalité des aides PAC.

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 25/11/2024 au 09/09/2025

Contact : CREMILLIEU Alban - 04.72.28.93.38 - alban.cremillieu@agriculture.gouv.fr