Stage N°NINAGP0001 - Session N°2025-4

Lieu de formation : 69 LYON - INFOMA-DDT LYON

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Cette formation s'adresse prioritairement aux agents  SEA en DDT(M), DRAAF ou DAAF et les agents en DR ASP chargés des aides PAC, qui prennent leur poste ou qui en ont changé récemment ; et, dans la mesure des places disponibles, aux agents des DRAAF, de l'administration centrale, des EPL, de l'ASP, de FAM, de l'AFB, de l'ONCFS.
Obligation pour le stagiaire : Ce dispositif de formation n'aborde pas les connaissances de base sur le monde agricole. Il est nécessaire que les agents souhaitant s'inscrire à la formation PAC nouveaux arrivants aient déjà acquis les dites connaissances : soit de par leur formation initiale soit en ayant suivi la formation en ligne : Connaissance d'une exploitation agricole.

Objectifs :

Le « tronc commun » vise à acquérir une culture de base des aides PAC et des différents dispositifs mis en oeuvre dans leur ensemble. Elle aborde également la gestion des aides, la prévention des contentieux et permet à l'agent d'apprendre à se positionner dans sa relation avec les partenaires.

Contenu :

- Présenter les différentes aides agricoles suivies en SEA
- Comprendre l'environnement « SEA »
- Expliquer le cheminement d'un dossier de demande d'aides de la PAC (SIGC et hors SIGC)
- Connaître les audits
- S'initier à la coordination des contrôles
- Présenter les activités régaliennes d'un SEA
- La prévention et la gestion du contentieux 

Intervenants :

Formateurs du MASA et de l'ASP

Observations :

Le dispositif de formation PAC nouveaux arrivants comprend un « tronc commun » qui apporte une vue d'ensemble des activités d'un SEA et est obligatoire pour suivre ensuite l'un des modules spécifiques : aides surfaciques, aides animales, base exploitant, gestion et coordination des contrôles, DPB, observations graphiques et 3STR, et conditionnalité des aides PAC.

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 25/11/2024 au 09/09/2025

Contact : CREMILLIEU Alban - 04.72.28.93.38 - alban.cremillieu@agriculture.gouv.fr