Stage N°NINAGE0024 - Session N°2025-2

Lieu de formation : Classe virtuelle

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents exerçant des missions en lien avec l'économie agricole : DDT(M), DRAAF, enseignants d'économie et directeurs d'exploitation en EPLEFPA, notamment les nouveaux arrivants ayant besoin d'acquérir des notions dans ce domaine.

Objectifs :

Connaître les différentes formes juridiques d'exploitation agricole

Contenu :

- Le statut de l'entrepreneur individuel
- La classification des sociétés
- Bref retour sur nos sociétés civiles agricoles
- Les sociétés commerciales à objet agricole
- Des sociétés plutôt pour la technique : La société d'assolement en commun, La société dite de production laitière, Le GIE (Le groupement d'Intérêt Economique).
- Retour sur la fiscalité
- Le caractère Agricole des Bénéfices de l'exploitation agricole : la fiscalité des Bénéfices Agricoles dans le cadre de l'IRPP, la fiscalité des Bénéfices Agricoles dans le cadre de l'IS.
- La transmission du patrimoine
- Constitution d'une Holding : holding en agriculture et quelques autres points généraux sur les Holding

Intervenants :

Expert consultant

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 06/11/2024 au 14/10/2025

Contact : CREMILLIEU Alban - 04.72.28.93.38 - alban.cremillieu@agriculture.gouv.fr