Stage N°NINAGE0017 - Session N°2025-3

Lieu de formation : Classe virtuelle

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Nouveaux arrivants en SEA (prioritaires) : gestionnaires calamités qui instruisent des dossiers depuis moins d'un an.

Objectifs :

Etre capable de bâtir le rapport de demande de reconnaissance (calamité agricole) et
d'instruire les dossiers de demandes individuelles d'indemnisation (conditions
éligibilités, respect des seuils).

Contenu :

- définition du champ des calamités agricoles ;
- élaboration du barème départemental ;
- modalités de mise en place de la mission d'enquête, commande du rapport météorologique, préparation de la réunion du comité départemental d'expertise ;
- constitution du dossier de demande de reconnaissance selon la typologie des sinistres et les types de pertes (pertes de récolte et perte de fonds) ;
- instruction des demandes d'indemnisation (conditions d'éligibilité du demandeur et des pertes).

Intervenants :

DGPE/SCPE/SDC/BGR

Observations :

Le dispositif a connu des évolutions réglementaires importantes depuis 2009, et un
nouveau décret est sorti en 2016.
En parallèle les gestionnaires du dispositif voient leurs missions évoluer et doivent
mettre à jour leurs connaissances réglementaires

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 25/11/2024 au 14/10/2025

Contact : COVES Fabrice - 04.72.28.93.15 - fabrice.coves@agriculture.gouv.fr