Stage N°NINAGE0016 - Session N°2025-2

Lieu de formation : Classe virtuelle

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents exerçant des missions en lien avec l'économie agricole : DDT(M), DRAAF, enseignants d'économie et directeurs d'exploitation en EPLEFPA, notamment les nouveaux arrivants ayant besoin d'acquérir des notions dans ce domaine.

Pré-requis : avoir suivi le module 1 ou bien avoir de bonnes notions de comptabilité (de par l'expérience professionnelle ou bien de par la formation du candidat :  DUT GEA, BTS TAGE ou ACSE)

Objectifs :

Les objectifs de ce module sont :
- comprendre les aspects sociologiques du statut de l?entreprise agricole et des membres de l'exploitation agricole,
- connaître les différentes particularités juridiques, sociales et fiscales de l'exploitation agricole et leurs conséquences.
Une étude de cas est proposée en fin de module.

Contenu :

Présentation « sociologique » des différents statuts de l?entreprise et des personnes en agriculture
Définition Juridique, Fiscal et Social de l'activité agricole
Les conséquences de ces différences de définition pour les exploitants
Aspects Juridiques de l'activité agricole
Aspect social de l'activité agricole
Aspect fiscal de l'activité agricole
Les Sociétés en Agriculture
Etude de cas.

Intervenants :

Expert consultant

Observations :

La gestion d'un certain nombre de dispositifs relevant des missions des services en charge de l'économie agricole (installation, aides conjoncturelles et de gestion de crise, AREA, PCAE, PPE...) nécessite d'avoir, en complément des aspects réglementaires, des connaissances de base relatives à l'économie de l'exploitation agricole.
Ces notions qui sont fort utiles au travail d'instruction font appel à la fois à des connaissances en comptabilité (bilan, compte de résultat), en analyse financière (endettement, ratios) en gestion (différents revenus et marges), ainsi qu'une connaissance approfondie de l'environnement juridique, fiscal et social de l'exploitation agricole.
Cette formation s'inscrit dans un parcours de formation composé de 3 modules complémentaires :
Module 1 : Les bases de la comptabilité agricole
Module 2 : L'analyse financière et économique de l'exploitation agricole
Module 3 : L'environnement juridique, fiscal et social de l'exploitation agricole

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 25/11/2024 au 07/10/2025

Contact : CREMILLIEU Alban - 04.72.28.93.38 - alban.cremillieu@agriculture.gouv.fr