Stage N°NINAGE0006 - Session N°2025-1

Lieu de formation : 75 PARIS - Paris MAA Site Varenne

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents gestionnaires en SEA.

Objectifs :

Connaître et comprendre les GAEC.

Contenu :

Composition et rôle de la formation spécialisée GAEC
Traitement des demandes d'agrément GAEC et des modifications intervenant pendant la vie des GAEC (pluriactivité, dispense temporaire de travail ...)
Transparence des GAEC et impact sur les aides de la PAC
Suivi du fonctionnement des GAEC
Contrôles des GAEC

Intervenants :

DGPE (BRESE) , DDT (instructeur)

Observations :

Le GAEC est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
L'augmentation du nombre de GAEC et des évolutions réglementaires nécessitent des compétences élargies sur le fonctionnement des GAEC, notamment :
- définition du GAEC total et du GAEC partiel
- agrément et l'application de la transparence
- dispenses et dérogations au travail au sein des GAEC
- contrôles des GAEC .

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 01/01/2025 au 26/08/2025

Contact : COVES Fabrice - 04.72.28.93.15 - fabrice.coves@agriculture.gouv.fr