Stage N°NINAGA0002 - Session N°2025-2

Lieu de formation : 75 PARIS - Paris MAA Site Varenne

Organisateur : INFOMA

Public visé :

Agents en charge de l'aménagement du territoire et des problématiques foncières au sein des DDT(M), DAAF, DRAAF et collectivités.

Objectifs :

Présenter l'ensemble des politiques foncières du ministère en charge de l'agriculture en ciblant notamment sur les modifications apportées par le loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Focus sur les différents outils permettant de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
Sensibiliser à l'importante problématique que constitue l'artificialisation des sols et la consommation excessive de foncier.
Sensibiliser sur les enjeux liés à la protection des sols (sécurité alimentaire, aménités environnementales, maintien du potentiel agronomique, artificialisation,...).

Contenu :

Introduction et présentation générale
- Les politiques foncières du MASAF et leurs outils :
- Prise en compte des différentes fonctionnalités du sol dans la politique du MASAF
- Le phénomène d'artificialisation : dynamique, localisation et causes.
Les outils d'observation de l'occupation des sols
- Les différents outils d'observation et de connaissances :
- Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture
- Les observatoires régionaux
- Les conséquences du plan biodiversité
Les outils de préservation
- Les apports des lois LMAP 2010, ALUR 2014 et LAAAF 2014
- Les outils : ZAP, PAEN et PIG : exemples concrets
- Le cas de la protection des aires d'appellation d'origine
Zoom sur les CDPENAF
- Leur composition, fonctionnement et champ de compétences
- Les éléments de doctrine produits : exemple de l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable
- Brainstorming sur le suivi des avis rendus : travail en sous-groupe

Intervenants :

Bureau du foncier + Responsable SEPAT en DDT

Observations :

La question foncière a toujours été un élément central de la politique agricole. Depuis plus de 50 ans, la politique de contrôle des structures des exploitations, l'intervention des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) et les aides à l'installation concourent aux objectifs d'intérêt général que sont le renouvellement des générations d'exploitants et la conservation de la vocation agricole des terres exploitées.
D'autres enjeux sont apparus depuis, et notamment la nécessité de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 25/11/2024 au 19/08/2025

Contact : COVES Fabrice - 04.72.28.93.15 - fabrice.coves@agriculture.gouv.fr