Stage N°L14JU00157 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : 14 CAEN CEDEX 5 - DRAAF Normandie site de Caen

Organisateur : RLF DRAAF Normandie

Public visé :

Agents de la DRAAF Normandie ayant en charge la préparation d'arrêtés, de décisions individuelles, de conventions attributives de subvention

Objectifs :

Comprendre la structure d'une décision administrative
Appréhender les notions de droit administratif qui fondent la rédaction d'une décision
Identifier les éléments essentiels élémentaires nécessaires à la rédaction d'une décision administrative
Sécuriser les décisions

Contenu :

Notions de décision administrative : actes réglementaires, actes individuels
Rédaction d'une décision administrative : les questions à se poser

Nombre de places disponibles : 12

Période d'inscription : du 02/06/2025 au 02/09/2025

Contact : COURCELLE Hélène - 0231249908 - helene.courcelle@agriculture.gouv.fr