Stage N°R63EA00145 - Session N°2025-00001

La gestion des immobilisations et des financements externes de l'actif dans les EPLEFPA

Du 13/11/2025 au 14/11/2025 (2 jours)

Lieu de formation : 63 LEMPDES - EPL Marmilhat Lempdes

Organisateur : DRFC Auvergne-Rhône-Alpes

Public visé :

Formation à destination de tous les agents de la chaîne budgétaire et comptable

Contexte :

Les investissements représentent de forts enjeux pour les EPLFPA. Les immobilisations représentent une part importante de leur bilan. De l'acquisition à la cession ou à la mise au rebut, il importe de bien en maîtriser le traitement comptable ainsi que de comprendre les implications pour tous les acteurs de l'établissement participant au suivi et au pilotage de ces actifs. Ces dernières années, nombreuses ont été les réformes réglementaires en matière de suivi comptable des immobilisations. Avec l'arrivée du nouveau système d'information comptable des EPLEFPA d'ici 2026, en remplacement de Cocwinelle, il est conseillé de corriger d'éventuels écarts dans le bilan.

Objectifs :

Connaître le cadre juridique, budgétaire et comptable applicable aux immobilisations
Distinguer les différentes familles d'immobilisations
Connaître les différents documents comptables de suivi de l'actif (inventaire comptable, état de l'actif,...)
Mettre en cohérence l'inventaire physique et l'inventaire comptable
Maîtriser et sécuriser les écritures comptables liées aux opérations sur les immobilisations (entrées dans le patrimoine de l'établissement, amortissements et sorties de l'inventaire).
Maîtriser les différents modes d'amortissement sur les immobilisations et leurs comptabilisation
Maîtriser les règles de comptabilisation des financements externes de l'actif
Maîtriser le module "Immobilisations" de l'application Cocwinelle
Mettre en oeuvre une méthode de régularisation des comptes des immobilisations et de leurs amortissements
Mettre en oeuvre une méthode de régularisation des comptes des financements externes de l'actif et de leurs amortissements

Contenu :

1) Présentation générale
Présentation des acteurs concernés par les immobilisations
Présentation des documents budgétaires et comptables du suivi des immobilisations

2) Les immobilisations
Définition
Différence entre immobilisation, charge et stock
Notions de propriété et de contrôle
Principes de liquidation à l'entrée des immobilisations
Les amortissements : modes, écritures, fiche d'opération interne
Les sorties des immobilisations et leur comptabilisation

3) Régularisation de l'actif
Les préalables et principes de régularisations
Proposition d'une méthode de régularisation

4) Les particularités des financements externes de l'actif ("subventions d'investissement")
La réforme des FEA de 2014

5) Régularisation des FEA
Proposition d'une méthode de régularisation