Stage N°R45JU00001 - Session N°2025-00001

Lieu de formation : 45 ORLEANS CEDEX 1 - DRAAF Centre-Val de Loire

Organisateur : DRFC Centre-Val de Loire

Public visé :

Cadres et techniciens du SREAR, du SRAL et du SERFOBB de la DRAAF CVL.

Rédacteurs et/ou utilisateurs pour l'instruction des actes administratifs.

Objectifs :

L'enjeu est de faire monter en compétences juridiques les cadres et techniciens des services de la DRAAF afin d'assurer une sécurisation des actes administratifs qu'ils produisent.

Savoir rédiger une convention d'agrément ou d'attribution d'aide, savoir rédiger un arrêté préfectoral portant appel à projet ou appel à manifestation d'intérêt.

Contenu :

- Apprendre à chercher l'information sur LegiFrance
- Faire une lecture pas-à-pas d'un ou plusieurs textes réglementaires très souvent cités dans les visas d'arrêtés et conventions du service
- Faire un parangonnage des arrêtés et conventions produits
- identifier les points clés de rédaction

Intervenants :

Amaury Gesta, conseiller juridique interrégional

Observations :

En amont de la formation, le SREAR a transmis un échantillon des arrêtés et conventions produits à M. Gesta, conseiller juridique, afin qu'il construise une formation spécifiquement adaptée aux enjeux de la DRAAF.

Nombre de places disponibles : 14

Période d'inscription : du 16/09/2025 au 13/10/2025

Contact : JANVIER-LANGLOIS Claire - claire.janvier-langlois@agriculture.gouv.fr